J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2000 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : EQUZ0000724A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 7 juillet 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité-vacances », modifiée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du groupement du 23 mars 2000, est approuvée.

Nota. - Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.